Conditions d'utilisation &
Politique de confidentialité

CGU

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MEMO – mon école, mes outils, accessible à l'adresse monecole-mesoutils.com.

MEMO est une plateforme pédagogique destinée aux enseignants du primaire (CP, CE1, CE2, CM1, CM2), permettant de créer, partager et accéder à des ressources éducatives.

2. Accès à la plateforme

L'accès à MEMO est réservé aux professionnels de l'éducation (enseignants, directeurs d'école, personnels pédagogiques). Tout compte est soumis à validation par un administrateur avant activation.

La plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenance ou d'interruptions techniques. Aucune garantie de disponibilité permanente n'est offerte.

3. Compte utilisateur

Chaque utilisateur dispose d'un compte personnel et non transférable. Il s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Ne pas partager son accès avec des tiers
• Signaler immédiatement tout accès non autorisé à son compte

4. Contenus publiés

Les cours, documents et ressources publiés sur MEMO restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. En publiant un contenu, l'utilisateur accorde à MEMO une licence d'affichage non exclusive pour le partage au sein de la communauté enseignante.

MEMO se réserve le droit de retirer tout contenu non conforme sans préavis.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière responsable et professionnelle, et notamment à ne pas :

• Tenter d'accéder à des ressources ou comptes non autorisés
• Utiliser la plateforme à des fins commerciales ou promotionnelles
• Automatiser des actions sur la plateforme sans autorisation explicite
• Diffuser des informations personnelles d'élèves ou de collègues

6. Responsabilité

MEMO ne saurait être tenu responsable des préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de la plateforme, de la perte de données, ou du contenu publié par les utilisateurs.

Les liens vers des ressources externes n'engagent pas la responsabilité de MEMO quant à leur contenu.

7. Résiliation

Tout utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant l'administrateur. MEMO se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs par email ou notification sur la plateforme.

Confidentialité

Politique de Confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, nous vous informons de la manière dont vos données personnelles sont traitées.

8. Données collectées

Lors de votre inscription et utilisation de MEMO, nous collectons les données suivantes :

• Identité : prénom, nom
• Contact : adresse email
• Profil professionnel : école, niveau enseigné
• Données de connexion : date d'inscription, dernière connexion
• Contenus : cours et documents que vous créez ou publiez

Nous ne collectons aucune donnée relative aux élèves. La plateforme est exclusivement destinée aux enseignants.

9. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Gérer votre compte et votre accès à la plateforme
• Vous permettre de créer, partager et accéder aux ressources pédagogiques
• Améliorer la plateforme (statistiques d'usage anonymisées)
• Vous contacter en cas de besoin lié à votre compte

La base légale du traitement est l'exécution du contrat (CGU acceptées lors de l'inscription) et, pour les statistiques, notre intérêt légitime à améliorer le service.

10. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée d'activité de votre compte, puis supprimées dans un délai de 3 ans suivant votre dernière connexion ou la clôture de votre compte.

Les contenus publiés (cours, documents) peuvent être conservés sous forme anonymisée à des fins pédagogiques, sauf demande explicite de suppression.

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@monecole-mesoutils.com

En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

12. Cookies

MEMO utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme (maintien de session). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable car ils sont strictement nécessaires au service.

13. Contact & Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à la présente politique, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus.